Vous êtes un dirigeant, un autoentrepreneur, ou bien encore un chargé des appels d’offres au sein de votre entreprise ou de votre association dans le milieu de l’écologie ? Cependant, vous ne savez pas exactement comment vous y prendre ? Il est en effet un peu déroutant de se retrouver face à la masse existante des appels d’offres et à l’ensemble des démarches à effectuer.
Pourtant, l’État, l’Union européenne et les entreprises favorisent de plus en plus les projets à caractère écologique (et plus particulièrement les projets d’ingénierie écologique). Or, être sélectionné se révèle un vrai levier pour le développement de votre société. Nous allons donc vous expliquer les différentes étapes pour suivre correctement la procédure et vous donner des pistes en ce qui concerne plus spécifiquement le secteur de la biodiversité.
Appel d’offres, appel à projets, marchés publics ou privés : quelles différences ?
Si vous vous sentez un peu perdu avec tous ces termes techniques, pas d’inquiétude ! Remédions tout de suite à cela.
Différence entre marché public et marché privé
Commençons par le commencement. Un marché, tout d’abord, se définit au niveau législatif comme étant “un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs […] avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière :
- de travaux,
- de fournitures,
- ou de services,
en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent.”
On parle de marché public quand les commanditaires sont des organismes de l’État :
- ministères et services de l’État ;
- collectivité territoriale ;
- établissements publics ;
- autorités administratives.
À noter que ces acheteurs ont la possibilité de se regrouper pour passer un marché. Différents pays se rassemblent d’ailleurs de temps en temps pour des besoins communs. Les commanditaires peuvent aussi être privés, mais répondre à l’intérêt général et être contrôlés ou subventionnés par l’État.
Enfin, on parle de marché privé quand les commanditaires sont des entreprises privées.
Dans les 2 cas, un commanditaire public ou privé a le droit de réaliser un appel d’offres, qui sera sur le marché privé si c’est une entreprise privée la réalise, ou bien sur le marché public si c’est un organisme d’État.
Voyons cela en détail.
Appel d’offres, appel à projets et appel à manifestation d’intérêt
Définition de l’appel d’offres.
C’est la démarche que met en place un organisme public ou privé (le commanditaire), afin de désigner l’entreprise ou l’association (le soumissionnaire) la plus appropriée pour réaliser les objectifs de l’appel d’offres. L’intérêt est de mettre en concurrence les acteurs d’une filière dans le but de choisir le plus adapté au projet.
L’appel d’offres peut être :
- ouverte : tout le monde peut se porter candidat ;
- restreinte : l’acheteur sélectionne seulement quelques candidats.
Si le commanditaire de l’appel d’offres est un organisme public (nous sommes donc sur un marché public), on parle alors de » commande publique « . Et les règles de la commande publique s’avèrent beaucoup plus rigoureuses que pour les marchés privés. En effet, elle doit traiter tous les candidats avec égalité et fournir une justification en ce qui concerne le choix définitif. Toutefois, ces règles de publicité et de mise en concurrence ne s’appliquent pas en dessous de certains seuils, qui varient en fonction du type de service, de travaux ou de fournitures.
À titre d’exemple, voici ci-dessous un appel d’offres de la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique. On peut voir :
- le thème : restauration de la continuité écologique du Régrimay au droit du seuil de la confluence avec le Dolure (il s’agit de cours d’eau),
- la catégorie : travaux – procédure adaptée,
- le type de marché : public, N° MAPA (Marchés À Procédure Adaptée) FD26-01
- le sommaire qui annonce tous les éléments du dossier : explication du contexte, du marché en lui-même et des besoins, présentation du commanditaire, détails de la procédure à suivre pour envoyer le dossier, etc.
Définition de l’appel à projets.
L’appel à projets, quant à lui, n’appartient pas au domaine du marché public et ne suit donc pas les mêmes obligations. Il s’agit ici aussi d’une mise en concurrence. Toutefois, le commanditaire donne un objectif général, mais laisse le soin au candidat de définir le contenu et les mesures pour l’atteindre. On peut prendre pour exemple les appels à projets de l’Agence Rhône Méditerranée Corse.
Il est tout à fait visible dans le dossier ci-dessous d’appel à projets qu’il contient beaucoup moins de détails que dans l’exemple précédent. Il n’y a pas vraiment de plan et les indications sont bien moins détaillées. Il est clair que l’initiative et les détails précis de l’exécution du projet doivent provenir du candidat et non du commanditaire.
Définition de l’appel à manifestation d’intérêts.
Enfin, l’appel à manifestation d’intérêt, quant à lui, a pour but de présélectionner des candidats en vue, par exemple, d’un futur appel d’offres restreint. Une subvention est en général accordée à ou aux entreprises sélectionnées. C’est le cas de l’appel à manifestation d’intérêt lancée par la région Grand Est “Entreprises du Grand Est et biodiversité” présenté ci-dessous à titre d’exemple.
Le document démontre que l’objectif est de “ faire émerger des initiatives et des projets ” et d’engager les entreprises dans une démarche de protection de l’environnement.
On retrouve également les termes d’accélérateur, de concours ou tout simplement d’aides, avec des modalités différentes pour chacun.
Précisons que si vous êtes une petite ou une très petite entreprise, ou bien encore si vous êtes une jeune société, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas remporter un marché, qu’il soit public ou privé. Si votre dossier est complet et que vos services ou de vos produits correspondent aux besoins du commanditaire, foncez !
Où trouver des appels d’offres ?
Si vous avez déjà commencé à chercher des appels d’offres, vous vous êtes rendu compte que l’on rencontre de nombreux sites internet qui contiennent beaucoup d’appels d’offres ou d’appels à projets. Comment trouver, dans un premier temps, ce qui concerne exclusivement le domaine de l’écologie et ensuite, ce qui convient à votre activité en particulier ?
Rendez-vous sur les sites généralistes et filtrez par domaine en écologie, biodiversité
Pour trouver des appels d’offres dans le domaine de l’écologie, vous pouvez tout d’abord chercher sur les sites généralistes rassemblant des listes, telles que la plateforme des marchés publics de l’État PLACE. Sur la page principale, vous êtes en mesure de sélectionner les marchés selon les zones géographiques.
De plus, vous pouvez faire une recherche avancée en cliquant notamment sur le champ “considérations environnementales”, comme ci-dessous.
Il existe aussi le site e-marchespublics. La recherche géographique est ici mise en avant, mais il faudra rentrer un mot-clé spécifique dans la zone de recherche dédiée pour accéder à des offres en rapport avec votre domaine d’intervention.
Citons également BOAMP, Maximilien (pour l’Île-de-France) ou bien encore SIMAP pour les marchés européens.
Astuce : en vous inscrivant sur ces différentes plateformes et en remplissant vos critères, vous recevrez automatiquement les annonces liées par mail.
Visitez les sites institutionnels environnementaux
Il est également intéressant de vous rendre sur les sites institutionnels environnementaux comme l’Office français de la biodiversité (OFB) ou les différents instituts, tels que l’Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Écologie marine continentale (IMBE).
Les appels d’offres ou de projets qui sont référencés sont spécialisés dans les domaines de l’écologie, la biodiversité, la préservation des habitats naturels, de la faune, de la flore, etc.
Contactez directement les acteurs locaux
En dernier lieu, nous vous recommandons de contacter directement les acteurs locaux susceptibles d’ouvrir des marchés : mairies, communautés de communes, etc.
En outre, il faut savoir que les projets qui sont en dessous d’un certain montant de budget ne requiert pas obligatoirement un appel d’offres. Il est donc intéressant de se faire connaître afin que les organismes pensent à faire appel à vous.
Comment répondre à un appel d’offres ?
Pour répondre à un appel d’offres public, vous devez remplir le Dossier de Réponse à l’Appel d’Offres (DRAO), diffusé entre autres sur l’un des sites ci-dessus ou bien envoyé directement (par mail ou courrier) aux candidats souhaités.
Rédigé par le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage, il contient à la fois le cahier des charges et tous les documents qu’il faudra joindre au dossier.
Le montage du dossier peut s’avérer une tâche colossale, mais ne perdez pas confiance et évitez des erreurs qui vous feraient perdre du temps. Par exemple, envoyer un dossier tout prêt et identique à plusieurs acheteurs n’augmente pas vos chances d’être choisi. C’est au contraire en sélectionnant un appel d’offres qui vous convient et en y répondant de manière méthodique et appropriée que vous vous donnez des possibilités de succès.
Une fois le dossier envoyé, une commission l’analyse en deux temps :
- Tous les dossiers sont dépouillés et si des documents administratifs manquent dans un de ceux-ci, il est tout de suite éliminé.
- C’est ensuite le tour de l’analyse technique.
Finalement, chaque participant est évalué et celui qui a la meilleure note obtient le marché.
Et si la commission ne vous a pas attribué le marché ?
Nous vous conseillons de demander la justification si celle-ci ne vous a pas été donnée. En effet, c’est une très bonne manière de vous améliorer pour la prochaine offre. Sachez enfin qu’il existe des formations spécifiques pour vous aider, mises en place par exemple par les CCI (Chambres de commerce et d’industrie).
Chez Blue Eco formations, nous donnons tout d’abord à nos étudiants les compétences techniques pour mener à bien des projets tournés vers la préservation de la nature. Mais nous apportons aussi les outils pour accompagner les entreprises vers leur transition écologique et les rendre plus à même de répondre aux appels d’offres de plus en plus axées vers l’écologie. C’est notamment le cas de notre Bachelor Éco-manager. Mais il vous est également possible de créer directement une entreprise écologique avec le Mastère Éco-entrepreneuriat et création d’entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
